Dans le cadre de la vaste campagne de lutte contre la contrefaçon et la piraterie artistique, une opération de destruction de 477.094 supports vidéo, audio et CD audio-vidéo a eu lieu, hier, dans la décharge d’El-Kerma par les éléments de la direction régionale ouest de l’Office national des droits d’auteurs (ONDA).
Cette action, qui a vu la présence des autorités locales, des services de la gendarmerie et des éléments de l’Office, a ciblé tous les produits confisqués de 1999 à 2005 à travers la région ouest du pays. Selon le premier responsable de l’Office régional, cette opération s’inscrit dans le cadre de la loi 157 de l’ordonnance 03-05 du 19 juillet 2003. En effet, l’ampleur du phénomène de la contrefaçon et la prolifération du marché informel ont rendu plus qu’obligatoire cette vaste campagne contre l’imitation frauduleuse d’oeuvres culturelles et artistiques. «Le travail est pénible mais continu», souligne notre interlocuteur.
Cependant, même si cette action a pu donner ses fruits dans un premier temps, l’étroite collaboration entre les différents services pour la multiplication de ces opérations ne pourra que donner un véritable coup de balai dans la fourmilière. «Il est question de s’entraider pour venir à bout de ce fléau qui a causé des préjudices énormes tant aux auteurs qu’aux producteurs, au fisc, à l’industrie artistique et même à l’ONDA», ajoute le même responsable. A titre d’exemple, la nette diminution du chiffre d’affaires réalisé par la direction régionale ouest, qui est passé de 12 milliards de centimes entre 2003 et 2004 à 4 milliards de centimes en 2006, explique clairement l’ampleur du phénomène.
A cela vient s’ajouter le nombre de producteurs de CD qui est passé de 7 à 2. Par ailleurs, cette saisie réalisée par les contrôleurs de l’ONDA ne représente que 1% du marché informel existant à l’est, au centre et à l’ouest du pays. La création, le 1er décembre dernier, d’une nouvelle brigade à vocation régionale chargée de lutter contre la piraterie et la contrefaçon a pu également donner ses fruits, apprend-on. Pas moins de 8.000 CD gravés ont été confisqués depuis cette date à ce jour et 50 affaires en contentieux ont été transmises au parquet. Il s’agit d’une véritable traque déclarée contre les contrefacteurs, nous précise-t-on.
Toutefois, pour concrétiser les résultats escomptés, la direction régionale de l’ONDA interpelle le corps de la magistrature pour appliquer la loi dans toute sa rigueur, ceci afin de dissuader ces personnes qui exercent dans l’illégalité. L’article 151 de la loi O3-O5 du 19 juillet 2003 précise les sanctions encourues en cas de piraterie. La loi prévoit 6 mois à 3 ans de prison ferme et 5.000 à un million de dinars d’amende. Par ailleurs, pour contrecarrer ce phénomène, une proposition pour organiser une conférence nationale sur la propriété intellectuelle et industrielle a été avancée à l’occasion. Cette suggestion, si elle est retenue par les différentes directions concernées, pourra largement contribuer à l’éradication de ce fléau, en plus de la préservation de l’économie nationale et du patrimoine.
Par K. Assia - le Quotidien d'Oran, le 20 février 2007.